Émotions Créatives
PRO · Les French Kits
— Informations légales

Conditions Générales de Vente

Émotions Créatives Pro · Les French Kits

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Émotions Créatives, ci-après dénommée « le Vendeur », et les revendeurs professionnels accédant au portail pro.emotions-creatives.com pour l'achat de kits artisanaux.

2. Commandes

Toute commande passée via le portail revendeur est soumise à un minimum de 100 € HT. Le franco de port s'applique automatiquement dès 200 € HT (sinon participation aux frais de 15 € HT). Une remise printemps de 10 % est appliquée automatiquement dès 450 € HT de commande.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le portail sont en euros HT (hors taxes). La TVA en vigueur (20 %) s'applique en sus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'informer les revendeurs avec un préavis raisonnable.

4. Paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire sous 7 jours suivant l'envoi de la commande. La référence CMD-{numéro} doit être mentionnée. Le RIB est joint à chaque confirmation de commande.

5. Livraison

Les commandes sont préparées en 24-48h dans notre atelier de Limoges. La livraison est assurée par Colissimo en 2 à 3 jours ouvrés après expédition, soit 5 à 7 jours au total. Un numéro de suivi est transmis par email dès l'expédition.

6. Conditionnement

Les kits sont conditionnés et expédiés par lots de 3 unités (mêmes références). Vous pouvez ensuite commander 3, 4, 5, 6… unités d'un même produit, selon vos besoins.

7. Retours et garanties

Les kits étant des produits manufacturés, aucun retour pour invendus ne sera accepté. En revanche, toute pièce défectueuse ou abîmée pendant le transport sera remplacée gratuitement, sur signalement dans les 14 jours suivant la livraison.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété d'Émotions Créatives jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Limoges.

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